Roussillon Transport DEVIS GRATUIT

Mentions légales

Éditeur du site

Le site roussillon-transport.fr est édité par :

SAS FOMALTEO
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — France
SIRET : 942 167 370 00017
TVA intracommunautaire : FR13942167370
Capital social : 1 000 €
E-mail : contact@roussillon-transport.fr

Directeur de la publication : Stan, joignable à contact@roussillon-transport.fr

Hébergeur

Le site roussillon-transport.fr est hébergé par :

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 Munich — Allemagne
www.contabo.com

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site roussillon-transport.fr.

Présentation et conditions d'utilisation

En accédant au site roussillon-transport.fr, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Roussillon Transport met à disposition des informations à titre indicatif, sans garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Les prix affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre commerciale ferme. Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé. L'utilisation des informations du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Accessibilité du site

Le site roussillon-transport.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d'urgence technique. SAS FOMALTEO s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais. La société n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité du service.

Propriété intellectuelle

SAS FOMALTEO est propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site roussillon-transport.fr et à son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable adressée à contact@roussillon-transport.fr. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cookies et liens hypertextes

Le site roussillon-transport.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS FOMALTEO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies analytiques sur l'appareil de l'utilisateur. L'utilisateur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@roussillon-transport.fr, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité. Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.